J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03450

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Arrêté du 26 février 1998 relatif au programme d'éducation physique et sportive des classes préparatoires aux grandes écoles

NOR : MENE9800318A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
   Vu l'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
   Vu l'arrêté du 23 mars 1995 relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
   Vu l'arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;
   Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 relatif à l'organisation générale des études et aux horaires de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles (ATS) accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
   Vu l'avis du ministre de la défense en date du 15 décembre 1997 ;
   Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 1997 ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998 ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - Le programme d'éducation physique et sportive des classes préparatoires économiques et commerciales, littéraires et scientifiques aux grandes écoles est fixé en annexe du présent arrêté.

   Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables, en première année, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 et, en seconde année, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.
S'agissant de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires, de la classe préparatoire de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), ainsi que de la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.

   Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Soubeyran

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 mars 1998, vendu au prix de 14 F. Ils seront disponibles au Centre national de Documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.